Tout savoir sur l’urbanisme à Premeaux-Prissey

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Premeaux-Prissey ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Premeaux-Prissey ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Premeaux-Prissey et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Premeaux-Prissey

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Premeaux-Prissey étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Premeaux-Prissey

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Premeaux-Prissey ou dans une autre municipalité du territoire, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Premeaux-Prissey ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Premeaux-Prissey : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Premeaux-Prissey ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Premeaux-Prissey, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il est très probable que Premeaux-Prissey dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Premeaux-Prissey ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...