Tout savoir sur l’urbanisme à Puligny-Montrachet

Déposer une autorisation d'urbanisme à Puligny-Montrachet

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Puligny-Montrachet ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Puligny-Montrachet

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un carport...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Puligny-Montrachet ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Puligny-Montrachet, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Puligny-Montrachet : où dois-je me rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Puligny-Montrachet. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de Puligny-Montrachet ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Puligny-Montrachet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Puligny-Montrachet

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Puligny-Montrachet

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Puligny-Montrachet en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Puligny-Montrachet, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Se rendre à la mairie de Puligny-Montrachet pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Puligny-Montrachet ?

C'est le service d'urbanisme de Puligny-Montrachet qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Puligny-Montrachet gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Puligny-Montrachet doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.