Tout savoir sur l’urbanisme à Quemigny-sur-Seine

Autorisation urbanisme Quemigny-sur-Seine : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Quemigny-sur-Seine est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Un projet de travaux à Quemigny-sur-Seine ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Quemigny-sur-Seine, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Quemigny-sur-Seine ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Quemigny-sur-Seine, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Quemigny-sur-Seine pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

J'ai déposé un permis de construire à Quemigny-sur-Seine, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Quemigny-sur-Seine ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Quemigny-sur-Seine ?

Rendez-vous à la mairie de Quemigny-sur-Seine pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Où trouver le plan cadastral de Quemigny-sur-Seine ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Quemigny-sur-Seine ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Quemigny-sur-Seine comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Quemigny-sur-Seine : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Quemigny-sur-Seine comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Quemigny-sur-Seine délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.