Tout savoir sur l’urbanisme à Recey-sur-Ource

L'autorisation d'urbanisme à Recey-sur-Ource : démarches et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Recey-sur-Ource ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Plan Local d'Urbanisme à Recey-sur-Ource : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les villes d'envergure qui en sont dotées. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Recey-sur-Ource : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Recey-sur-Ource, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Recey-sur-Ource ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Recey-sur-Ource. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui se trouve à Recey-sur-Ource étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Recey-sur-Ource ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Peut-on construire sans permis de construire à Recey-sur-Ource ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Recey-sur-Ource ?

À Recey-sur-Ource, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Recey-sur-Ource ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Recey-sur-Ource : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...