Tout savoir sur l’urbanisme à Remilly-en-Montagne

Votre autorisation d'urbanisme à Remilly-en-Montagne : informations utiles

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Remilly-en-Montagne est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Autorisations d’urbanisme à Remilly-en-Montagne : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

La mairie de Remilly-en-Montagne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Remilly-en-Montagne ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Remilly-en-Montagne

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Remilly-en-Montagne ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Remilly-en-Montagne.

Où trouver le plan cadastral de Remilly-en-Montagne ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Remilly-en-Montagne ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Remilly-en-Montagne.

Déclaration de travaux à Remilly-en-Montagne : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le changement d’une porte...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Remilly-en-Montagne

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Remilly-en-Montagne ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Remilly-en-Montagne. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Remilly-en-Montagne ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Remilly-en-Montagne, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.