Tout savoir sur l’urbanisme à Renève

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Renève

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Renève ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Renève

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Service urbanisme de la mairie de Renève : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Renève s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Permis de construire à Renève : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Renève comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Renève pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Renève et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Renève, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Renève

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Renève ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Renève. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Renève.

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Renève. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la commune de Renève ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Renève pourra aussi vous le fournir.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.