Tout savoir sur l’urbanisme à Rouvray

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rouvray

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Rouvray ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Rouvray.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la commune en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Rouvray : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Rouvray, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Rouvray dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Service urbanisme de la mairie de Rouvray : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Rouvray un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Rouvray délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

J'ai un projet à Rouvray, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Rouvray ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Rouvray, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Rouvray concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Rouvray et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Rouvray

À Rouvray comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où trouver le plan cadastral de Rouvray ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Rouvray.

Autorisations d’urbanisme à Rouvray : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la localité de Rouvray ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.