Tout savoir sur l’urbanisme à Rouvres-en-Plaine

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Rouvres-en-Plaine

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Rouvres-en-Plaine ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Rouvres-en-Plaine.

À Rouvres-en-Plaine, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Rouvres-en-Plaine ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Rouvres-en-Plaine, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Rouvres-en-Plaine ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Rouvres-en-Plaine ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Rouvres-en-Plaine

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Rouvres-en-Plaine ?

Rendez-vous à la mairie de Rouvres-en-Plaine pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Rouvres-en-Plaine. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Rouvres-en-Plaine pourra aussi vous le fournir.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. De manière concrète, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Rouvres-en-Plaine

À Rouvres-en-Plaine comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Rouvres-en-Plaine : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Rouvres-en-Plaine comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.