Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Bœuf

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Bœuf

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-Bœuf ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Saint-Jean-de-Bœuf comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

J'ai un projet à Saint-Jean-de-Bœuf, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

À Saint-Jean-de-Bœuf, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la localité de Saint-Jean-de-Bœuf, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Jean-de-Bœuf

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Jean-de-Bœuf. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Jean-de-Bœuf gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Jean-de-Bœuf ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Jean-de-Bœuf, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Jean-de-Bœuf, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Bœuf ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Jean-de-Bœuf, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Jean-de-Bœuf ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.