Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Losne

Autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Losne : ce qu'il faut savoir

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-Losne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Jean-de-Losne.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Losne

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Losne. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Saint-Jean-de-Losne

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Jean-de-Losne : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de Saint-Jean-de-Losne ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Jean-de-Losne.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Losne : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Losne, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Jean-de-Losne ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Jean-de-Losne et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Saint-Jean-de-Losne et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Jean-de-Losne ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Jean-de-Losne, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Losne : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Jean-de-Losne ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Jean-de-Losne. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.