Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marc-sur-Seine

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marc-sur-Seine

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Marc-sur-Seine ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marc-sur-Seine

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marc-sur-Seine ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Marc-sur-Seine, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marc-sur-Seine : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Saint-Marc-sur-Seine pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Marc-sur-Seine n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Marc-sur-Seine ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Marc-sur-Seine. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Marc-sur-Seine. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Marc-sur-Seine comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Marc-sur-Seine ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une ville. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. La mairie de Saint-Marc-sur-Seine vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la localité de Saint-Marc-sur-Seine, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...