Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-la-Mer

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-la-Mer : les infos utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-de-la-Mer ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Martin-de-la-Mer ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Permis de construire Saint-Martin-de-la-Mer : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-la-Mer ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-de-la-Mer pour réaliser ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Déclaration de travaux à Saint-Martin-de-la-Mer : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Est-ce que la mairie de Saint-Martin-de-la-Mer peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Martin-de-la-Mer facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation varie en fonction des zones de la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

À Saint-Martin-de-la-Mer, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Martin-de-la-Mer et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Martin-de-la-Mer sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-la-Mer est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Martin-de-la-Mer. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-la-Mer étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.