Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-du-Mont

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Mont : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-du-Mont ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Martin-du-Mont pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Martin-du-Mont ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Martin-du-Mont ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Martin-du-Mont qui gère l'aménagement de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Saint-Martin-du-Mont et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-du-Mont

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-du-Mont ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-du-Mont, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
La mairie de Saint-Martin-du-Mont propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Martin-du-Mont ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Martin-du-Mont facilement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de Saint-Martin-du-Mont ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Mont ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Saint-Martin-du-Mont : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou une ouverture de ouverture...