Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mesmin

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Mesmin

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Mesmin ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Mesmin.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Mesmin ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

J'habite à Saint-Mesmin, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Mesmin, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Mesmin comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Mesmin est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Mesmin. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Saint-Mesmin délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Mesmin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Saint-Mesmin : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Saint-Mesmin ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mesmin : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Mesmin pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Mesmin concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Saint-Mesmin propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Mesmin ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Mesmin ?

Dans la ville de Saint-Mesmin, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).