Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Romain

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain : à connaître avant le commencement de vos travaux

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Romain est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Romain ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Saint-Romain ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Romain ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Romain, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Romain ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un projet de travaux à Saint-Romain ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Romain

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire à Saint-Romain : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Romain ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service que vous trouverez à Saint-Romain s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Saint-Romain et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Saint-Romain en fait bien sûr partie.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.