Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Seine-en-Bâche

Autorisation d'urbanisme à Saint-Seine-en-Bâche : à savoir avant le commencement de vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Seine-en-Bâche ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Seine-en-Bâche

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Seine-en-Bâche ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Seine-en-Bâche, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de Saint-Seine-en-Bâche a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Seine-en-Bâche

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Seine-en-Bâche ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Saint-Seine-en-Bâche : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Seine-en-Bâche, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Seine-en-Bâche : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Saint-Seine-en-Bâche et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Plan cadastral à Saint-Seine-en-Bâche : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Seine-en-Bâche.

Un projet de travaux à Saint-Seine-en-Bâche ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, une surélévation, la mise en place d’une clôture, un carport ou un crépi...

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Seine-en-Bâche : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.