Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Thibault

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Thibault

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Thibault est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Thibault ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Thibault comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Saint-Thibault, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de Saint-Thibault, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À Saint-Thibault, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les localités d'envergure qui en possèdent un. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Thibault ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Thibault, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Saint-Thibault offre probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Thibault pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Thibault pourra aussi vous le fournir.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Thibault ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Thibault peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Saint-Thibault comme dans d'autres communes sert à gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Thibault gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.