Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Colombe-en-Auxois

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Sainte-Colombe-en-Auxois

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Colombe-en-Auxois ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Définition du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Sainte-Colombe-en-Auxois.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Colombe-en-Auxois ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Sainte-Colombe-en-Auxois, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Sainte-Colombe-en-Auxois dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique ce qui vous fera gagner du temps.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle aide demander à la mairie de Sainte-Colombe-en-Auxois ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration préalable et permis de construire à Sainte-Colombe-en-Auxois : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le changement d’une porte...

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Sainte-Colombe-en-Auxois

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Sainte-Colombe-en-Auxois ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Sainte-Colombe-en-Auxois. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Sainte-Colombe-en-Auxois ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Sainte-Colombe-en-Auxois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Sainte-Colombe-en-Auxois un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Sainte-Colombe-en-Auxois gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Sainte-Colombe-en-Auxois, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Sainte-Colombe-en-Auxois ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Sainte-Colombe-en-Auxois, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.