Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Marie-la-Blanche

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Sainte-Marie-la-Blanche

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Sainte-Marie-la-Blanche ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Sainte-Marie-la-Blanche.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Sainte-Marie-la-Blanche

Dans la localité de Sainte-Marie-la-Blanche, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Dans quelle mesure la mairie de Sainte-Marie-la-Blanche peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Sainte-Marie-la-Blanche : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de Sainte-Marie-la-Blanche ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Sainte-Marie-la-Blanche.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Sainte-Marie-la-Blanche ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Sainte-Marie-la-Blanche ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Sainte-Marie-la-Blanche, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Sainte-Marie-la-Blanche. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie-la-Blanche ?

Rendez-vous à la mairie de Sainte-Marie-la-Blanche pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.