Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Marie-sur-Ouche

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie-sur-Ouche

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sainte-Marie-sur-Ouche ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Se rendre à la mairie de Sainte-Marie-sur-Ouche pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Sainte-Marie-sur-Ouche et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Sainte-Marie-sur-Ouche ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Sainte-Marie-sur-Ouche ou dans une autre ville du territoire, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Sainte-Marie-sur-Ouche en fait bien sûr partie.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Sainte-Marie-sur-Ouche ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas systématique. De manière concrète, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Sainte-Marie-sur-Ouche peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Sainte-Marie-sur-Ouche. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Également, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Consultation du plan cadastral de Sainte-Marie-sur-Ouche : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Sainte-Marie-sur-Ouche.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Sainte-Marie-sur-Ouche ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie-sur-Ouche ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sainte-Marie-sur-Ouche, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.