Tout savoir sur l’urbanisme à Santenay

L'autorisation d'urbanisme à Santenay en questions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Santenay ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Santenay.

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Santenay. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Santenay : où l'effectuer ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Santenay, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Santenay : de nombreuses villes le proposent désormais.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Santenay ?

Les documents que la mairie de Santenay vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Santenay n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Santenay

À Santenay, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Santenay : combien de temps faut-il patienter ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire à Santenay : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Santenay. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Santenay. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Santenay un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Santenay délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Santenay ?

À la mairie de Santenay, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les autorisations d'urbanisme à Santenay

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.