Tout savoir sur l’urbanisme à Saulieu

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Saulieu

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saulieu ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saulieu ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saulieu.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas généralisée. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saulieu ?

Dans la ville de Saulieu, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saulieu ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saulieu, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saulieu ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Saulieu

C'est le service d'urbanisme de Saulieu qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saulieu assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saulieu ?

À Saulieu comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saulieu concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saulieu

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.