Tout savoir sur l’urbanisme à Saulon-la-Chapelle

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saulon-la-Chapelle

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saulon-la-Chapelle ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Saulon-la-Chapelle, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saulon-la-Chapelle ?

C'est le service d'urbanisme de Saulon-la-Chapelle qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Saulon-la-Chapelle un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan cadastral à Saulon-la-Chapelle : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saulon-la-Chapelle pourra aussi vous le fournir.

J'ai déposé un permis de construire à Saulon-la-Chapelle, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Plan Local d'Urbanisme à Saulon-la-Chapelle : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saulon-la-Chapelle ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saulon-la-Chapelle ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saulon-la-Chapelle, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Saulon-la-Chapelle offre probablement un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Peut-on construire sans permis de construire à Saulon-la-Chapelle ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saulon-la-Chapelle, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Saulon-la-Chapelle est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saulon-la-Chapelle ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.