Tout savoir sur l’urbanisme à Saulon-la-Rue

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saulon-la-Rue

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saulon-la-Rue ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saulon-la-Rue

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saulon-la-Rue ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saulon-la-Rue, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saulon-la-Rue : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Saulon-la-Rue

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Puis-je me faire aider par la mairie de Saulon-la-Rue à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saulon-la-Rue ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Saulon-la-Rue ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saulon-la-Rue, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saulon-la-Rue ?

Le service d’urbanisme à Saulon-la-Rue comme dans d'autres municipalités a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Saulon-la-Rue étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Saulon-la-Rue ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saulon-la-Rue.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saulon-la-Rue

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou une surélévation...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...