Tout savoir sur l’urbanisme à Saulx-le-Duc

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saulx-le-Duc

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saulx-le-Duc ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Plan Local d'Urbanisme à Saulx-le-Duc : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

En quoi le service d'urbanisme de Saulx-le-Duc peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saulx-le-Duc. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Saulx-le-Duc, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'habite à Saulx-le-Duc, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saulx-le-Duc pour effectuer ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saulx-le-Duc ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Saulx-le-Duc, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saulx-le-Duc.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saulx-le-Duc ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...