Tout savoir sur l’urbanisme à Savigny-lès-Beaune

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Savigny-lès-Beaune

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Savigny-lès-Beaune ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en possèdent un. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quelle mesure la mairie de Savigny-lès-Beaune peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Savigny-lès-Beaune vous demandera seront par exemple un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Savigny-lès-Beaune et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En quoi le service d'urbanisme de Savigny-lès-Beaune est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Savigny-lès-Beaune comme dans d'autres communes a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Savigny-lès-Beaune étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Savigny-lès-Beaune comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Savigny-lès-Beaune

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Savigny-lès-Beaune ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Savigny-lès-Beaune, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Savigny-lès-Beaune offre sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Savigny-lès-Beaune ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Savigny-lès-Beaune, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est obligatoire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Savigny-lès-Beaune ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Savigny-lès-Beaune ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Savigny-lès-Beaune ?

À Savigny-lès-Beaune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.