Tout savoir sur l’urbanisme à Savilly

Déposez une autorisation d'urbanisme à Savilly facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Savilly ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Permis de construire à Savilly : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Quelle aide demander à la mairie de Savilly ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Savilly n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Savilly ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Savilly, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Il est probable que la mairie de Savilly accepte un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Savilly ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Savilly, comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire Savilly : quel délai d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Savilly

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Savilly : comment être en règle ?

À Savilly, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Savilly ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Savilly un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Savilly délivre toutes les autorisations d’urbanisme.