Tout savoir sur l’urbanisme à Savoisy

L'autorisation d'urbanisme à Savoisy : démarches et définitions

Quelles sont les formalités à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Savoisy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Savoisy ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Savoisy, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Savoisy : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Savoisy ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Savoisy.

Service urbanisme de la mairie de Savoisy : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Savoisy. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Savoisy qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Savoisy ou dans une autre municipalité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Savoisy.

Dans quelle mesure la mairie de Savoisy peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Savoisy ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Savoisy, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...