Tout savoir sur l’urbanisme à Selongey

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Selongey

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Selongey ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Selongey

Le service d’urbanisme à Selongey comme dans d'autres municipalités a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Selongey un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Selongey que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce que la mairie de Selongey peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Selongey ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Selongey

À Selongey, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral à Selongey : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Selongey ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Selongey ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Selongey, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Selongey a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les documents.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Selongey comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Selongey

Vous avez la faculté de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Selongey, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Selongey

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Selongey. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.