Tout savoir sur l’urbanisme à Semur-en-Auxois

Autorisation urbanisme Semur-en-Auxois : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Semur-en-Auxois ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Semur-en-Auxois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

J'ai un projet à Semur-en-Auxois, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Permis de construire Semur-en-Auxois : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Plan cadastral à Semur-en-Auxois : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Semur-en-Auxois ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Semur-en-Auxois délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Semur-en-Auxois

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Semur-en-Auxois, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Semur-en-Auxois ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Semur-en-Auxois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Semur-en-Auxois dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.