Tout savoir sur l’urbanisme à Sennecey-lès-Dijon

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Sennecey-lès-Dijon

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sennecey-lès-Dijon ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Sennecey-lès-Dijon et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Sennecey-lès-Dijon ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Sennecey-lès-Dijon et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Mairie de Sennecey-lès-Dijon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Sennecey-lès-Dijon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sennecey-lès-Dijon : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Sennecey-lès-Dijon

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Sennecey-lès-Dijon ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Sennecey-lès-Dijon, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Sennecey-lès-Dijon. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

Est-il possible de bâtir sans permis à Sennecey-lès-Dijon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...