Tout savoir sur l’urbanisme à Soirans

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Soirans

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Soirans ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Soirans : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Soirans

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Soirans ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Soirans

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Soirans, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Soirans dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Soirans ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Soirans, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Rôle du service urbanisme de Soirans ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Soirans. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Soirans

À Soirans, comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Puis-je me faire aider par la mairie de Soirans à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Soirans et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Soirans, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.