Tout savoir sur l’urbanisme à Souhey

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Souhey

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Souhey ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Souhey ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Souhey et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

À Souhey, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Souhey : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en ont pas. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Souhey ?

Le dépôt se fait à la mairie de Souhey. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Se rendre à la mairie de Souhey pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Souhey n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Souhey. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Souhey pourra également vous le fournir.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Souhey ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Souhey ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Souhey. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Souhey gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.