Tout savoir sur l’urbanisme à Tart-le-Bas

L'autorisation d'urbanisme à TART LE BAS : ce qu'il faut comprendre

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de TART LE BAS doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Travaux à déclarer à TART LE BAS

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture ou un abri de voiture...

Peut-on s'adresser à la mairie de TART LE BAS pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de TART LE BAS accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme TART LE BAS. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de TART LE BAS.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à TART LE BAS ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de TART LE BAS qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à TART LE BAS ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à TART LE BAS et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à TART LE BAS ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à TART LE BAS, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à TART LE BAS ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de TART LE BAS, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à TART LE BAS : c'est le cas de nombreuses villes.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à TART LE BAS

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.