Tout savoir sur l’urbanisme à Thoisy-la-Berchère

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Thoisy-la-Berchère ? Le guide complet

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Thoisy-la-Berchère est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Thoisy-la-Berchère ?

C'est le service d'urbanisme de Thoisy-la-Berchère qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Thoisy-la-Berchère un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Thoisy-la-Berchère assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Thoisy-la-Berchère ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Thoisy-la-Berchère et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la commune de Thoisy-la-Berchère ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou une surélévation...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Thoisy-la-Berchère pourra également vous le procurer.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Thoisy-la-Berchère ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Thoisy-la-Berchère, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Thoisy-la-Berchère dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Thoisy-la-Berchère et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Thoisy-la-Berchère et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Thoisy-la-Berchère

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Thoisy-la-Berchère

Quand on souhaite faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Thoisy-la-Berchère ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.