Tout savoir sur l’urbanisme à Thorey-sous-Charny

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Thorey-sous-Charny

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Thorey-sous-Charny ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Thorey-sous-Charny : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de Thorey-sous-Charny ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Thorey-sous-Charny.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Thorey-sous-Charny ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Thorey-sous-Charny, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Thorey-sous-Charny offre sans doute un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent à présent.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation peut différer en fonction des zones de la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Thorey-sous-Charny ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Thorey-sous-Charny, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, une extension de la maison, la pose d’une clôture ou un carport...

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Thorey-sous-Charny ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Thorey-sous-Charny ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Thorey-sous-Charny, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Rôle du service urbanisme de Thorey-sous-Charny ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Thorey-sous-Charny gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Thorey-sous-Charny, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Thorey-sous-Charny

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.