Question 1

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Thury

Accepted Answer

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Thury doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Thury ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Question 3

Demande d'autorisation d'urbanisme à Thury : quand aurai-je une réponse ?

Accepted Answer

Quand on souhaite faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d'instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 4

Dans quel lieu déposer mon dossier à Thury ?

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Thury. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Question 5

Un projet de travaux à Thury ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Accepted Answer

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 6

Mairie de Thury : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Accepted Answer

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Thury ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Question 7

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral à la mairie de Thury ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Question 8

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Question 9

J'ai un projet à Thury, quelle autorisation puis-je demander ?

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Question 10

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Thury ?

Accepted Answer

À Thury, tout comme dans les autres communes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Thury en fait bien sûr partie.

Question 11

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Thury ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Thury délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

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