Tout savoir sur l’urbanisme à Tillenay

L'autorisation d'urbanisme à Tillenay en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Tillenay ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Tillenay

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Tillenay. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Tillenay ?

Rendez-vous à la mairie de Tillenay pour réaliser ces formalités. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Tillenay concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Tillenay ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Tillenay comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Tillenay ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Tillenay ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport, la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Tillenay.

Permis de construire Tillenay : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.