Tout savoir sur l’urbanisme à Toutry

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Toutry

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Toutry ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation varie en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quelle aide demander à la mairie de Toutry ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Toutry ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Rôle du service urbanisme de Toutry ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Toutry : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Toutry comme ailleurs, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Toutry ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Toutry, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Toutry dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Toutry.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Toutry ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Toutry. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Toutry : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Toutry pourra aussi vous le fournir.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Toutry, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de Toutry ?

À Toutry, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).