Tout savoir sur l’urbanisme à Trouhans

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Trouhans

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Trouhans ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

En quoi le service d'urbanisme de Trouhans peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service qui est à votre disposition à Trouhans gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.

Mairie de Trouhans : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Trouhans et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Trouhans, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la commune de Trouhans ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Trouhans ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Trouhans, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il est probable que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent désormais.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Trouhans et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les localités. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Trouhans

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Permis de construire Trouhans : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Trouhans : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.