Tout savoir sur l’urbanisme à Uncey-le-Franc

Autorisation urbanisme Uncey-le-Franc : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Uncey-le-Franc ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le plan d'une ville. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Uncey-le-Franc ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Uncey-le-Franc ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Uncey-le-Franc, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Uncey-le-Franc ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Uncey-le-Franc ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le changement d’une porte...

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Uncey-le-Franc ?

Quand on veut faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire à Uncey-le-Franc : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Uncey-le-Franc, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Uncey-le-Franc

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Uncey-le-Franc. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Uncey-le-Franc un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Uncey-le-Franc étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Uncey-le-Franc, comme dans les autres municipalités, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Uncey-le-Franc et en France

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.