Tout savoir sur l’urbanisme à Vandenesse-en-Auxois

À lire avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Vandenesse-en-Auxois

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vandenesse-en-Auxois ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Vandenesse-en-Auxois. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Vandenesse-en-Auxois ?

Quand on désire faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vandenesse-en-Auxois ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vandenesse-en-Auxois, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Déclaration de travaux à Vandenesse-en-Auxois : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, le changement d’une porte ou une surélévation...

Quelle aide demander à la mairie de Vandenesse-en-Auxois ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Vandenesse-en-Auxois n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Vandenesse-en-Auxois pourra aussi vous le fournir.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Vandenesse-en-Auxois

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Vandenesse-en-Auxois, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Vandenesse-en-Auxois comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Vandenesse-en-Auxois

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Vandenesse-en-Auxois. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Vandenesse-en-Auxois étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.