Tout savoir sur l’urbanisme à Vanvey

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vanvey ?

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Vanvey ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Vanvey ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vanvey ?

Rendez-vous à la mairie de Vanvey pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Permis de construire Vanvey : quel délai d'attente ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Vanvey ?

Les documents requis seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Vanvey propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Vanvey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme de Vanvey : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Vanvey comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Vanvey prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Vanvey ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Vanvey ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Vanvey ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une fenêtre...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.