Tout savoir sur l’urbanisme à Veilly

Déposez une autorisation d'urbanisme à Veilly facilement grâce à ce guide

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Veilly ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Veilly.

Service d'urbanisme Veilly : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Veilly étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Veilly, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le changement d’une porte...

Plan cadastral à Veilly : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Veilly : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Veilly pour réaliser ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Veilly ou dans une autre municipalité de l'hexagone, la règle est la même. Il est possible, à Veilly et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Veilly ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Veilly, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

J'ai déposé un permis de construire à Veilly, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Veilly ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Veilly. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.