Tout savoir sur l’urbanisme à Velogny

Autorisation urbanisme Velogny : ce qu'il faut savoir

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Velogny est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Velogny ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Velogny, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

J'ai un projet à Velogny, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



J'ai déposé un permis de construire à Velogny, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Plan cadastral à Velogny : comment le consulter ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Velogny ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

En quoi le service d'urbanisme de Velogny peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Velogny comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Velogny délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Velogny ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Velogny et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Velogny ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Velogny et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Velogny ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Velogny, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...