Tout savoir sur l’urbanisme à Véronnes

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Véronnes

Démarrer des travaux importants peut être complexe, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Véronnes est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Véronnes comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Véronnes, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Véronnes, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Véronnes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Véronnes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Les autorisations d'urbanisme à Véronnes

Vous avez l'occasion de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Véronnes, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Véronnes ?

Le service d’urbanisme à Véronnes comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Véronnes un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Véronnes gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Véronnes vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Véronnes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Véronnes ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Véronnes, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.