Tout savoir sur l’urbanisme à Verrey-sous-Drée

Déposez une autorisation d'urbanisme à Verrey-sous-Drée facilement grâce à ce guide

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Verrey-sous-Drée ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

J'ai un projet à Verrey-sous-Drée, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Verrey-sous-Drée

C'est le service d'urbanisme de Verrey-sous-Drée qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Verrey-sous-Drée ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Verrey-sous-Drée.

Mairie de Verrey-sous-Drée : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Verrey-sous-Drée ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Verrey-sous-Drée

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Verrey-sous-Drée ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Verrey-sous-Drée ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Verrey-sous-Drée, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Verrey-sous-Drée ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Verrey-sous-Drée. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Verrey-sous-Drée ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la ville de Verrey-sous-Drée ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Verrey-sous-Drée pourra aussi vous le fournir.

Plan Local d'Urbanisme à Verrey-sous-Drée : définition

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...