Tout savoir sur l’urbanisme à Verrey-sous-Salmaise

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Verrey-sous-Salmaise

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Verrey-sous-Salmaise ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Verrey-sous-Salmaise : quelles sont les possibilités ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Champ d'action du service urbanisme de Verrey-sous-Salmaise ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Verrey-sous-Salmaise. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Verrey-sous-Salmaise un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Verrey-sous-Salmaise étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Verrey-sous-Salmaise ?

À Verrey-sous-Salmaise comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Verrey-sous-Salmaise concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Verrey-sous-Salmaise ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Verrey-sous-Salmaise, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Verrey-sous-Salmaise, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Verrey-sous-Salmaise ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Verrey-sous-Salmaise, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre localité a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Est-il possible de bâtir sans permis à Verrey-sous-Salmaise ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Verrey-sous-Salmaise. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Verrey-sous-Salmaise pourra aussi vous le procurer.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...