Tout savoir sur l’urbanisme à Veuxhaulles-sur-Aube

Autorisation urbanisme Veuxhaulles-sur-Aube : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Veuxhaulles-sur-Aube ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Veuxhaulles-sur-Aube, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Veuxhaulles-sur-Aube ?

À Veuxhaulles-sur-Aube, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Veuxhaulles-sur-Aube ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

J'habite à Veuxhaulles-sur-Aube, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. La législation peut différer en fonction des zones composant la municipalité concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Veuxhaulles-sur-Aube ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Veuxhaulles-sur-Aube. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Puis-je me faire aider par la mairie de Veuxhaulles-sur-Aube à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la ville de Veuxhaulles-sur-Aube ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Veuxhaulles-sur-Aube ou bien le télécharger sur cette page.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Veuxhaulles-sur-Aube ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Veuxhaulles-sur-Aube

C'est le service d'urbanisme de Veuxhaulles-sur-Aube qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Veuxhaulles-sur-Aube qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir par exemple.