Tout savoir sur l’urbanisme à Vic-sous-Thil

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Vic-sous-Thil

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vic-sous-Thil ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à Vic-sous-Thil ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Vic-sous-Thil ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Vic-sous-Thil : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Où trouver le plan cadastral de Vic-sous-Thil ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Vic-sous-Thil.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Vic-sous-Thil, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel lieu déposer mon dossier à Vic-sous-Thil ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Vic-sous-Thil, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Vic-sous-Thil ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Mairie de Vic-sous-Thil : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Vic-sous-Thil ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Vic-sous-Thil. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Vic-sous-Thil délivre toutes les autorisations d’urbanisme.